MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR
Le site https://www.Proactiftravaux.fr est édité par la SASU DESIGN BAT,
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 852 519 990, numéro de TVA FR73852519990
Siège social :
13 Ruelle Dieu   
77118 BALLOY
Directeur de publication : Fernando MAGALHAES GONCALVES Dirigeant de la SASU DESIGN BAT
E-mail : designbat.magalhaes@gmail.com

CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par les url suivants :
www.proactiftravaux.fr
est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société DESIGN BAT, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

HÉBERGEUR
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES
E-mail : confidentialite@ionos.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de DESIGN BAT ou de ses fournisseurs et prestataires.
L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de DESIGN BAT est strictement interdite.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES
DESIGN BAT s’engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est DESIGN BAT, Société par actions simplifiée,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 852 519 990 00018,
dont le siège social est situé :
13 Ruelle Dieu
77118 BALLOY

Quelles sont vos données collectées ?
DESIGN BAT collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque. Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de DESIGN BAT :
-Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du site.
-Pour l’analyse statistique et de l’activité du site.
-Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du site.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :
Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publicitaire au profit de DESIGN BAT.

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.

À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de DESIGN BAT, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, DESIGN BAT devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes :

DESIGN BAT
Fernando MAGALHAES GONCALVES
13 Ruelle Dieu
77118 BALLOY
E-mail : designbat.magalhaes@gmail.com

DESIGN BAT a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :

DESIGN BAT
Fernando MAGALHAES GONCALVES
13 Ruelle Dieu
77118 BALLOY
E-mail : designbat.magalhaes@gmail.com

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La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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